Moyen de fidéliser certains salariés, le mécanisme des
stock-options permet à une société de leur offrir de souscrire ou d’acheter
des actions à des conditions avantageuses. Ces conditions sont alors fixées
dans un règlement où figure souvent une clause, dite « clause de présence »,
prévoyant que les bénéficiaires ne pourront lever leurs options qu’à la
condition d’appartenir encore à l’entreprise à la date prévue pour cette
levée d’option.
Mais attention, la Cour de cassation vient de préciser qu’une
clause du règlement d’un plan d’options de souscription ou d’achat d’actions
privant les salariés bénéficiaires de la possibilité de lever leurs options
à la suite d’un licenciement pour faute grave est illicite. En effet, les
stock-options constituant un complément de rémunération pour ces salariés,
leur interdire de lever les options en raison d’une mesure de licenciement
pour faute grave constitue une sanction pécuniaire prohibée par le Code du
travail.
Commentaire :
en cas de contestation devant les tribunaux, les
clauses de présence qui prévoient la perte de la faculté de lever
les options en cas de licenciement pour faute, qu’elle soit
sérieuse, grave ou lourde, devraient logiquement être considérées
illicites par les juges saisis. En revanche, les clauses de présence
privant des salariés du droit de lever les options quel que soit le
motif de la rupture de leur contrat de travail, ne devraient en
principe pas pouvoir être contestées devant les
tribunaux.
